Les présentes Conditions Générales de Don encadrent les dons effectués via le site internet de la Société des Missions Africaines – Province de Lyon.
Elles ont pour objectif d’informer les donateurs sur les modalités de collecte, d’utilisation et de traitement des dons réalisés au soutien des actions missionnaires, culturelles et solidaires de la SMA.
Les dons effectués sur le site sont :
libres ou affectés, selon les campagnes proposées,
ponctuels ou réguliers, selon le choix du donateur.
Le don ne constitue pas une contrepartie à un bien ou à un service.
Il s’agit d’un acte volontaire, sans obligation, destiné à soutenir les missions de la SMA.
Les dons sont affectés :
soit à une action ou un projet spécifique, lorsque cela est proposé,
soit, à défaut, à l’ensemble des actions missionnaires de la Société des Missions Africaines.
La SMA s’engage à utiliser les dons dans le respect de son objet et de ses valeurs.
Les dons sont effectués en ligne par des moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement certifiés.
La Société des Missions Africaines ne conserve aucune donnée bancaire.
Conformément à la réglementation en vigueur, les dons ne bénéficient pas du droit de rétractation, dès lors qu’ils ont été validés et encaissés.
Toutefois, en cas d’erreur manifeste (montant, doublon), le donateur est invité à contacter la SMA dans les meilleurs délais.
Selon la législation fiscale en vigueur, les dons peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt, lorsque les conditions légales sont remplies.
Un reçu fiscal est émis sur la base des informations fournies par le donateur.
Il appartient au donateur de vérifier l’exactitude des données transmises.
La Société des Missions Africaines s’engage à une gestion rigoureuse et transparente des dons reçus.
Des informations générales sur l’utilisation des dons et les actions soutenues peuvent être communiquées via le site, la newsletter ou les publications institutionnelles.
Les données personnelles collectées dans le cadre des dons sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Elles sont utilisées exclusivement pour :
la gestion des dons,
l’émission des reçus fiscaux,
la communication liée aux actions soutenues (si le donateur y a consenti).
La Société des Missions Africaines ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements liés aux services de paiement indépendants de sa volonté.
Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant du don.
Les présentes Conditions Générales de Don sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
La Société des Missions Africaines se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Don à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date du don.
