Conditions Générales de Vente : Boutique en ligne & abonnements

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site internet de la Société des Missions Africaines – Province de Lyon, concernant :

  • la vente de livres et livrets,

  • la vente d’objets d’artisanat africain ou indien,

  • la souscription à des abonnements à nos revues éditées ou diffusées par la SMA.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Identification du vendeur

Produits et services proposés

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif.
Les produits artisanaux, réalisés à la main, peuvent présenter de légères variations, qui témoignent de leur caractère unique.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

La Société des Missions Africaines se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Commande

Les données personnelles sont destinées :

  • aux services internes de la Société des Missions Africaines – Province de Lyon,

  • aux prestataires techniques strictement nécessaires (hébergement, paiement, billetterie, envoi de newsletters).

Elles ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation des données

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

  • la validation du panier,

  • l’acceptation des présentes CGV,

  • la confirmation du paiement.

Un email de confirmation est adressé à l’acheteur.

Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par des moyens sécurisés proposés sur le site.

Les données de paiement sont traitées exclusivement par des prestataires spécialisés et sécurisés.
La Société des Missions Africaines ne conserve aucune donnée bancaire.

Livraison

Les produits physiques sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes logistiques.

La Société des Missions Africaines ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux services postaux ou aux transporteurs.

Abonnements à nos revues

L’abonnement, à l’une de nos revues, est souscrit pour la durée indiquée lors de la commande.

Il débute à compter de la validation du paiement et selon le calendrier de parution en vigueur.

Les abonnements ne sont pas remboursables une fois commencés, sauf cas exceptionnel dûment justifié.

Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur :

  • L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les produits physiques, à compter de la réception.

  • Les produits doivent être retournés en parfait état, aux frais de l’acheteur.

Exceptions au droit de rétractation :

  • les abonnements à la revue, une fois le premier numéro expédié,

  • les produits personnalisés ou descellés.

Retours et remboursements

En cas de retour conforme, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur, sauf erreur imputable à la SMA.

Responsabilité

La Société des Missions Africaines ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.

Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Propriété intellectuelle

Les contenus, publications et visuels proposés à la vente demeurent la propriété intellectuelle de leurs auteurs ou ayants droit.

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Modification des CGV

La Société des Missions Africaines se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.